La conception du procès civil dans le Code de procédure de 1806

Serge Dauchy 1
1 Centre d\'Histoire Judiciaire
CHJ - Centre d'histoire judiciaire
Résumé : Les rédacteurs du Code de procédure civile de 1806 n'ont pas révolutionné l'histoire de la procédure civile; ils n'ont pas davantage bâti une oeuvre doctrinale. Toutefois, bien davantage que n'ont voulu l'admettre les auteurs du XIXe siècle, ce code a imposé une nouvelle physionomie du procès civil. Son principal mérite est incontestablement d'avoir conçu une procédure orale plus simple, plus rapide et donc plus accessible. Mais surtout, ce code a été construit contre le juge et doit donc avant tout être considéré comme un texte de consolidation de la politique impériale.
Document type :
Conference papers
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Contributor : Serge Dauchy <>
Submitted on : Wednesday, March 25, 2015 - 8:56:08 AM
Last modification on : Tuesday, July 3, 2018 - 11:34:13 AM
Long-term archiving on : Thursday, July 2, 2015 - 6:21:44 AM

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Serge Dauchy. La conception du procès civil dans le Code de procédure de 1806. 1806 - 1976 - 2006. De la commémoration d'un code à l'autre: 200 ans de procédure civile en France, Cour de cassation, Nov 2006, Paris, France. pp.77-89. ⟨hal-01135224⟩

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