La conception du procès civil dans le Code de procédure de 1806

Serge Dauchy 1
1 Centre d\'Histoire Judiciaire
CHJ - Centre d'histoire judiciaire
Résumé : Les rédacteurs du Code de procédure civile de 1806 n'ont pas révolutionné l'histoire de la procédure civile; ils n'ont pas davantage bâti une oeuvre doctrinale. Toutefois, bien davantage que n'ont voulu l'admettre les auteurs du XIXe siècle, ce code a imposé une nouvelle physionomie du procès civil. Son principal mérite est incontestablement d'avoir conçu une procédure orale plus simple, plus rapide et donc plus accessible. Mais surtout, ce code a été construit contre le juge et doit donc avant tout être considéré comme un texte de consolidation de la politique impériale.
Type de document :
Communication dans un congrès
L. Cadiet et G. Canivet. 1806 - 1976 - 2006. De la commémoration d'un code à l'autre: 200 ans de procédure civile en France, Nov 2006, Paris, France. Litec, pp.77-89, 2006, 1806 - 1976 - 2006. De la commémoration d'un code à l'autre: 200 ans de procédure civile en France
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Contributeur : Serge Dauchy <>
Soumis le : mercredi 25 mars 2015 - 08:56:08
Dernière modification le : mardi 3 juillet 2018 - 11:34:13
Document(s) archivé(s) le : jeudi 2 juillet 2015 - 06:21:44

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Serge Dauchy. La conception du procès civil dans le Code de procédure de 1806. L. Cadiet et G. Canivet. 1806 - 1976 - 2006. De la commémoration d'un code à l'autre: 200 ans de procédure civile en France, Nov 2006, Paris, France. Litec, pp.77-89, 2006, 1806 - 1976 - 2006. De la commémoration d'un code à l'autre: 200 ans de procédure civile en France. 〈hal-01135224〉

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