,
, Ce protocole est entré en vigueur en 2005 et l'article est d'effet direct. Voir G. Mollion, Le protocole « Tourisme », La Convention alpine : un nouveau droit pour la montagne ?, CIPRA/CDM, p.128, 2008.
Les espaces naturels « protégés » : de la sanctuarisation à la valorisation économique, in L'urbanisation de la montagne ,
, , pp.421-448
Syndicat mixte des Islettes, vol.320371, 2011. ,
, , pp.421-426
, , pp.432-433
, , pp.433-435
472-1, L. 472-2, R, pp.472-480 ,
, , pp.472-475
, , pp.473-474
, , pp.473-475
, L'autorisation UTN a une durée de validité plus longue que des autorisations ordinaires : C. urb, pp.145-156
,
121-14 et C. envir., art. R. 122-17, pp.122-140 ,
, Servitudes d'utilité publique (SUP) issues de la loi Montagne, voir création et indemnisation : C. Tourisme, art. L. 342-18 à L, pp.342-367
, , pp.342-364
, La servitude est supprimée par l'autorité qui l'a créée (parallélisme des formes) avec mention au fichier des hypothèques. Mais, en tant que SUP, il suffit de ne plus l'annexer au PLU pour la rendre inopposable et faciliter la revente du bien ou la construction
, CGPPP, pp.2124-2140
, , pp.163-166
Remise en état et droit de l'environnement, Th, 2000. ,
, , pp.214-217
512-6-1 (autorisation), L. 512-7-6 (enregistrement), L. 512-12-1 (déclaration) ,
, Pour les installations soumises à autorisation : C. envir., art. R. 512-8-II, vol.3
512-39-1 s., art. R. 512-46-25 ,
, AJDA 2006. 1371, étude N. Symchowicz et P. Proot, p.371234, 2005.
« Démonter les remontées (regard juridique sur « l'après-ski »), JCP Adm, p.18, 2010. ,
, Dacosta; ibid. 513, étude L. Janicot et J.-F. Lafaix 36 Voir l'oeuvre de l'architecte L. Chappis, Ma montagne, Sur la question des biens de retours dans le cadre des DSP v. CE, 21 déc, vol.342788, 2011.