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Démocratie participative et urbanisme : les fluctuations du contrôle par le juge administratif de la procédure de concertation préalable

Abstract : Etude juridique de la procédure et de la pratique de la concertation préalable en droit de l'urbanisme.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01119114
Contributor : Jean-François Joye <>
Submitted on : Friday, February 20, 2015 - 6:09:51 PM
Last modification on : Saturday, June 29, 2019 - 1:32:59 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01119114, version 1

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Citation

Jean-François Joye. Démocratie participative et urbanisme : les fluctuations du contrôle par le juge administratif de la procédure de concertation préalable. Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2014, pp. 94-98. ⟨hal-01119114⟩

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