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Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Le prix de l'accès au droit d'auteur et aux droits voisins dans les relations entre sociétés d'auteurs et utilisateurs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01112420 , version 1 (02-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01112420 , version 1

Citer

Fabrice Siiriainen. Le prix de l'accès au droit d'auteur et aux droits voisins dans les relations entre sociétés d'auteurs et utilisateurs. Mélanges offerts à Joanna Schmidt Szalewski, CEIPI, pp.307-321, 2014. ⟨hal-01112420⟩
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