Application directe des dispositions de la Convention n°180 de l’OIT dur la durée du travail es gens de mer, note sous Soc. 18 janvier 2011, M. X c./ Association An Test Navire Notre-Dame de Rumengol (pourvoi n°09-40094)

Alexandre Charbonneau (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés: Gens de mer; travail maritime; durée du travail; Organisation internationale du travail

Domaines: Droit

Alexandre Charbonneau. Application directe des dispositions de la Convention n°180 de l’OIT dur la durée du travail es gens de mer, note sous Soc. 18 janvier 2011, M. X c./ Association An Test Navire Notre-Dame de Rumengol (pourvoi n°09-40094). Le Droit ouvrier, 2011, pp.467 et s. ⟨hal-01111395⟩