Les nouvelles règles de fonctionnement du CHSCT »

Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2014

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Alexandre Charbonneau

CHSCT Loi de sécurisation de l'emploi expertise santé et sécurité au travail

Droit

https://hal.science/hal-01105413

Soumis le : mardi 20 janvier 2015-12:05:48

Dernière modification le : mardi 25 juillet 2023-10:52:28

hal-01105413 , version 1 (20-01-2015)

Alexandre Charbonneau. Les nouvelles règles de fonctionnement du CHSCT ». Le Droit ouvrier, 2014, pp.451 et s. ⟨hal-01105413⟩

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