La responsabilité contractuelle dans la jurisprudence criminelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2001

La responsabilité contractuelle dans la jurisprudence criminelle

Claude Ophèle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1297384
  • IdRef : 083624902

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01103932 , version 1 (15-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01103932 , version 1

Citer

Claude Ophèle. La responsabilité contractuelle dans la jurisprudence criminelle. Mélanges en l'honneur de Jean Stoufflet, LGDJ; Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, 2001, 2-912589-11-8. ⟨hal-01103932⟩
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More