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Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Principe de légalité et principe de sécurité juridique

Guillaume Beaussonie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957950
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Sécurité juridique

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01103852

Soumis le : jeudi 15 janvier 2015-15:07:36

Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01103852 , version 1 (15-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01103852 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Principe de légalité et principe de sécurité juridique. Faut-il "regénéraliser" le droit pénal ?, Centre de Recherche en Droit Privé, Tours, Nov 2014, Tours, France. ⟨hal-01103852⟩

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