Chronique législative - droit pénal. Loi relative au harcèlement sexuel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Chronique législative - droit pénal. Loi relative au harcèlement sexuel

Guillaume Beaussonie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957950
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Marc Segonds
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Soumis le : jeudi 15 janvier 2015-14:40:00

Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01103828 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie, Marc Segonds. Chronique législative - droit pénal. Loi relative au harcèlement sexuel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 4, pp.906. ⟨hal-01103828⟩

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