Chronique législative - droit pénal. Loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre

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Contributor : Axelle Objois <>
Submitted on : Thursday, January 15, 2015 - 2:11:49 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:13:41 PM

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  • HAL Id : hal-01103803, version 1

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Guillaume Beaussonie, Marc Segonds. Chronique législative - droit pénal. Loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.890. ⟨hal-01103803⟩

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