Chronique législative - droit pénal. Loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Chronique législative - droit pénal. Loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Guillaume Beaussonie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957950
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Marc Segonds
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  • PersonId : 772953
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Soumis le : jeudi 15 janvier 2015-13:38:14

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Dates et versions

hal-01103778 , version 1 (15-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01103778 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie, Marc Segonds. Chronique législative - droit pénal. Loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 4, pp.886. ⟨hal-01103778⟩

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