Charge des réparations dues à la vétusté : nécessité d'une clause expresse - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

Charge des réparations dues à la vétusté : nécessité d'une clause expresse

Camille Dreveau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772980
  • IdRef : 135756634
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Bail commercial Travaux

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01103613

Soumis le : jeudi 15 janvier 2015-10:18:52

Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03

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Dates et versions

hal-01103613 , version 1 (15-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01103613 , version 1

Citer

Camille Dreveau. Charge des réparations dues à la vétusté : nécessité d'une clause expresse. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 9, pp.620. ⟨hal-01103613⟩

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