L’action de groupe à la française

Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2014

(1)

1

Olivia Sabard

Centre de recherche juridique Pothier

Procédure civile Action de groupe

Droit

https://hal.science/hal-01103110

Soumis le : mercredi 14 janvier 2015-09:52:01

Dernière modification le : jeudi 1 février 2024-10:03:41

hal-01103110 , version 1 (14-01-2015)

Olivia Sabard. L’action de groupe à la française. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2014, pp.225-227. ⟨hal-01103110⟩

UNIV-RENNES1 UNIV-ORLEANS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES CRJP UR1-DEGSP

106 Consultations

0 Téléchargements