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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

L'autonomie de la volonté, source de droits réels principaux, note sous Cass. civ. 3e, 31 octobre 2012

François-Xavier Testu
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Droits réels principaux

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01102243

Soumis le : lundi 12 janvier 2015-12:54:12

Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03

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Dates et versions

hal-01102243 , version 1 (12-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01102243 , version 1

Citer

François-Xavier Testu. L'autonomie de la volonté, source de droits réels principaux, note sous Cass. civ. 3e, 31 octobre 2012. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 52, pp.2352. ⟨hal-01102243⟩

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