Le gage translatif de propriété : mythe ou réalité ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

Le gage translatif de propriété : mythe ou réalité ?

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01102194 , version 1 (12-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01102194 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Le gage translatif de propriété : mythe ou réalité ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, pp.307. ⟨hal-01102194⟩

Collections

UNIV-TOURS
121 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More