Condition de la sanction pour absence de déclaration d’une aggravation du risque en cours de contrat, note sous Cass. 2e civ., 22 janv. 2009 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2009

Condition de la sanction pour absence de déclaration d’une aggravation du risque en cours de contrat, note sous Cass. 2e civ., 22 janv. 2009

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Contrat d'assurance

Domaines

Droit

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Soumis le : dimanche 11 janvier 2015-18:09:52

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01102001 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Condition de la sanction pour absence de déclaration d’une aggravation du risque en cours de contrat, note sous Cass. 2e civ., 22 janv. 2009. Responsabilité civile et assurances, 2009, 4, pp.Comm. 117. ⟨hal-01102001⟩

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