Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2012
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01101577
Soumis le : vendredi 9 janvier 2015-09:38:12
Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01101577 , version 1
Citer
Fabrice Leduc. La loi du 5 juillet 1985 s’applique-t-elle aux participants à une compétition de sport mécanique ?. Responsabilité civile et assurances, 2012, 12, pp.Etude 10. ⟨hal-01101577⟩
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