Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2013
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01100548
Soumis le : mardi 6 janvier 2015-16:00:14
Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01100548 , version 1
Citer
Fabrice Leduc. La faute de l’assuré excluant l’aléa : autonomie de la faute dolosive ?. Revue des contrats, 2013, 4, pp.1435. ⟨hal-01100548⟩
Collections
41
Consultations
0
Téléchargements