Perte d’une chance, note sous Cass. 1re civ. 16 janv. 2013 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2013

Perte d’une chance, note sous Cass. 1re civ. 16 janv. 2013

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Perte de chance

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01100518

Soumis le : mardi 6 janvier 2015-15:32:30

Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01100518 , version 1 (06-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01100518 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Perte d’une chance, note sous Cass. 1re civ. 16 janv. 2013. Responsabilité civile et assurances, 2013, 4, pp.Comm. 108. ⟨hal-01100518⟩

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