L’articulation de la responsabilité du fait des produits défectueux avec d’autres régimes de responsabilité  - Rapport de synthèse

Fabrice Leduc

Communication Dans Un Congrès Année : 2013

L’articulation de la responsabilité du fait des produits défectueux avec d’autres régimes de responsabilité - Rapport de synthèse

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Fabrice Leduc

Fonction : Auteur
PersonId : 759847
IdRef : 056857969

Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Responsabilité Produits défectueux

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01100154

Soumis le : mardi 6 janvier 2015-09:19:01

Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03

Dates et versions

hal-01100154 , version 1 (06-01-2015)

Identifiants

HAL Id : hal-01100154 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. L’articulation de la responsabilité du fait des produits défectueux avec d’autres régimes de responsabilité - Rapport de synthèse. La responsabilité du fait des produits défectueux, Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, GRERCA, May 2012, Saint-Jacques de Compostelle, Espagne. pp.395. ⟨hal-01100154⟩

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