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Article Dans Une Revue Regards Année : 2014

La lutte contre le non-recours : des enjeux pour la production des politiques sociales

Philippe Warin
Pierre Mazet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 898951

Résumé

La question du non-recours aux droits et services est posée sur différents agendas politiques et institutionnels. Le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale présenté par le gouvernement le 21 janvier 2013 en tient compte directement dans ses orientations pour venir en aide aux personnes les plus démunies et les accompagner vers l'autonomie. Les nouvelles conventions d'objectifs et de gestion des organismes sociaux inscrivent ou réinscrivent la question au coeur de leurs priorités. Au niveau des collectivités locales, la recherche de solutions est souvent innovante. Ce contexte général incite à s'interroger sur les enjeux de la lutte contre le non-recours pour la production des politiques sociales. Le point de vue présenté ici est celui de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE) qui, modestement, a contribué depuis 2002 à faire reconnaître le phénomène. Il s'agit donc d'un propos situé. Celui-ci n'est en rien exhaustif et surtout ne cherche pas à dire à la place des acteurs ce que les enjeux de la lutte contre le non-recours devraient être. Pour percevoir les enjeux de la lutte contre le non-recours pour la production même des politiques, il convient de se demander de quoi le non-recours est-il la critique ? Répondre à cette question permet de discuter de ce que la lutte contre le non-recours aurait à changer : ces changements étant ses enjeux. La littérature internationale fait apparaître le non-recours comme la « contradiction » même du ciblage qui organise l'accès aux droits [CONNING, KEVANE, 2002 ; GWATKIN, 2000 ; Sen 1995]. C'est en partant de l'observation de taux de non-recours plus élevés lorsque les prestations sont ciblées que l'explication institutionnelle des obstacles dans l'accès aux droits sociaux est venue contrebalancer les premières explications comportementales qui renvoyaient le non-recours aux manques et incapacités des individus. Du coup, la critique est aussi directe que la relation entre ciblage et non-recours paraît mécanique. Et la solution l'est tout autant : pour éviter le non-recours, il faudrait sortir des politiques ciblées. Des acteurs avertis vont dans ce sens et s'interrogent publiquement sur la nécessité de revenir à davantage d'universalité dans la construction des droits sociaux, mais sans dire généralement comment. Cela étant, il n'est pas certain que la critique du non-recours s'adresse en premier au ciblage, qui est un ensemble de critères d'éligibilité (niveau de ressources, âge, handicap, degré de formation, quartiers défavorisés, etc.) et de modalités techniques de mise en oeuvre des prestations (dispositif spécifique pour une population donnée, mesure
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Citer

Philippe Warin, Pierre Mazet. La lutte contre le non-recours : des enjeux pour la production des politiques sociales. Regards, 2014, Actualités de l'accès aux droits, 46, pp.75-82. ⟨hal-01099957⟩
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