Questionnements sur l’élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation

Olivia Sabard (1)

1 CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés: Sources du droit; Jurisprudence; Cour de cassation

Domaines: Droit

Olivia Sabard. Questionnements sur l’élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation : Rapport introductif aux actes du colloque « Le sens des arrêts de la Cour de cassation ; point de vue de l’auteur, point de vue du lecteur ». Les Petites Affiches, 2007, pp.12-13. ⟨hal-01099826⟩