L’essor de la convention d’assistance, commentaire sous Cass. 1re civ. 16 juillet 1997 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

L’essor de la convention d’assistance, commentaire sous Cass. 1re civ. 16 juillet 1997

Farida Arhab-Girardin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772805
  • IdRef : 12252621X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01099752 , version 1 (05-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01099752 , version 1

Citer

Farida Arhab-Girardin. L’essor de la convention d’assistance, commentaire sous Cass. 1re civ. 16 juillet 1997. Recueil Dalloz, 1998, pp.566. ⟨hal-01099752⟩

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