Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 janvier 2010 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 janvier 2010

Farida Arhab-Girardin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772805
  • IdRef : 12252621X
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Domaines

Droit

Axelle Objois  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01099688

Soumis le : lundi 5 janvier 2015-10:08:18

Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01099688 , version 1 (05-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01099688 , version 1

Citer

Farida Arhab-Girardin. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 janvier 2010. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 2, pp.375. ⟨hal-01099688⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
83 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More