Les droits de l'Homme en zones d'attente : condamnation européenne et résistances françaises » in « Prisonnier du passage » Circulation et contrôle des étrangers : les technologies et les acteurs du confinement

Christel Cournil (1, 2)

1 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
2 IRIS - Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux - sciences sociales, politique, santé

Par deux décisions rendues les 12 octobre 2006 (Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c./ Belgique) et 26 avril 2007 (Gebremedhin c./ France) portant sur les droits des étrangers et les obligations positives et négatives des Etats en zones d’attente, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Belgique et la France, d’une part, sur les négligences des autorités belges à l’égard des conditions de détention et de refoulement d’une mineure étrangère non accompagnée et, d’autre part sur l’ineffectivité de la protection juridictionnelle des étrangers demandant à être admis à entrer sur le territoire national au titre de l’asile (ceux, donc, qui ne sont pas admis).

Mots clés: droit des étrangers; CEDH; mineurs isolés

Domaines: Droit

Christel Cournil. Les droits de l'Homme en zones d'attente : condamnation européenne et résistances françaises » in « Prisonnier du passage » Circulation et contrôle des étrangers : les technologies et les acteurs du confinement. Cultures & conflits, 2008, 71, pp.75-92. ⟨hal-01095615⟩