Le Code de l'eau
Résumé
Le droit de l’eau concerne l’ensemble des politiques publiques. Or, l’eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le monde.Jusqu’à présent, il n’existait qu’une codification partielle de ce droit, disséminée par ailleurs dans plusieurs codes offi ciels.La troisième édition de ce premier « Code de l’eau », entièrement refondue, réactualisée et dotée d’un index analytiique détaillé, regroupe l’ensemble des textes intervenus tant en droit interne, qu’en droit européen et international dans un domaine devenu stratégique. Il est enrichi de nombreux commentaires, d’éléments de doctrine, y compris administrative, et de jurisprudence. L’ouvrage a fait l’objet d’un nouveau découpage et bénéficie d’une meilleure matérialisation du plan.LSeesulc houapvritargees odnet cfaei ttyl’poeb jàe ttdra’uitnerr eddeé cl’oeuapua dgaenest tlaoumteasté srieasli sdaitmioennsdiuonpsla, nlea été améliorée « Code de l’eau » appréhende tous les aspects de l’eau tant en ce qui concernel’unité de son régime juridique que la diversité de ses usages économiques ou de loisirs comme la pêche. Il s’attache à développer l’ensemble des elements relatifs à l’eau brute avec la spécificité de certains régimes s’attachant à l’eaudomaniale ou non domaniale, superfi cielle ou souterraine, métropolitaine ou ultramarine, naturelle ou minérale ou bien encore à l’eau traitée rendue apte à la consommation humaine, des mesures prises pour sa préservation et sonassainissement sous quelque état qu’elle se trouve... Cet ouvrage unique est complété par la possibilité offerte à l’utilisateur d’accéder à un site internet dédié (www.code-eau.com) où il pourra retrouver les arrêtés et les circulaires citées dans l’ouvrage, les jurisprudences les plus significatives mais aussi les textes les plus récemment parus. Il permet aussi au lecteur d’accéder en quelques clics à l’ensemble du droit européen (directives, règlement, décisions) et du droit international.