Communication Dans Un Congrès
Année : 2013
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01094005
Soumis le : jeudi 11 décembre 2014-14:51:06
Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:19:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01094005 , version 1
Citer
Pierre Mouzet. Le manquement européen, dépense obligatoire locale. Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne : quelle responsabilité ?, Oct 2013, Tours, France. ⟨hal-01094005⟩
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