"Conseils constitutionnels" avant les scrutins de 2007 (À propos de la loi organique n°2006-404 du 5 avril 2006 relative à l’élection du Président de la République) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Politique et Parlementaire Année : 2006

"Conseils constitutionnels" avant les scrutins de 2007 (À propos de la loi organique n°2006-404 du 5 avril 2006 relative à l’élection du Président de la République)

Pierre Mouzet
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

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Pierre Mouzet. "Conseils constitutionnels" avant les scrutins de 2007 (À propos de la loi organique n°2006-404 du 5 avril 2006 relative à l’élection du Président de la République). Revue Politique et Parlementaire, 2006, 1040, pp.84-90. ⟨hal-01093855⟩

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