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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Année : 2003
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01093805
Soumis le : jeudi 11 décembre 2014-10:54:52
Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:20:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01093805 , version 1
Citer
Pierre Mouzet. La fin annoncée du régime des publications étrangères (note sous CE, 7 février 2003, GISTI). Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2003, 3, pp.901-910. ⟨hal-01093805⟩
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