« L’affaire Campoloro devant la Cour européenne des droits de l’homme », (note sous CourEDH, 26 septembre 2006, Soc. de gestion du port de Campoloro c/France)

Pierre Mouzet (1)

1 LERAP - Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés: Cour européenne des droits de l'homme

Domaines: Droit

Pierre Mouzet. « L’affaire Campoloro devant la Cour européenne des droits de l’homme », (note sous CourEDH, 26 septembre 2006, Soc. de gestion du port de Campoloro c/France). La Revue du Trésor, 2007, pp.587-590. ⟨hal-01093459⟩