Article Dans Une Revue
La Revue du Trésor
Année : 2002
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01093418
Soumis le : mercredi 10 décembre 2014-16:08:07
Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:19:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01093418 , version 1
Citer
Pierre Mouzet. Le contrôle budgétaire des collectivités locales dans la jurisprudence du Conseil d’État. La Revue du Trésor, 2002, pp.533-539. ⟨hal-01093418⟩
Collections
48
Consultations
0
Téléchargements