Détermination des ressources servant de base à son calcul : faut-il prendre en compte la contribution versée pour l'entretien et l'éducation des enfants ?

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Contributor : Federica Oudin <>
Submitted on : Wednesday, December 10, 2014 - 2:45:53 PM
Last modification on : Wednesday, March 21, 2018 - 10:54:02 AM

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  • HAL Id : hal-01093303, version 1

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Citation

Federica Oudin. Détermination des ressources servant de base à son calcul : faut-il prendre en compte la contribution versée pour l'entretien et l'éducation des enfants ?. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2001. ⟨hal-01093303⟩

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