Actualités institutionnelles et contentieuses du Comité européen des droits sociaux

Diane Roman (1)

1 LERAP - Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Le Comité européen des droits sociaux a rendu public le 25 mai 2012 son rapport d’activité 2011 et plusieurs affaires intéressantes lui ont été soumises via la procédure de réclamation collective.

Mots clés: Comité européen des droits sociaux

Domaines: Droit

Diane Roman. Actualités institutionnelles et contentieuses du Comité européen des droits sociaux. 2012. ⟨hal-01089831⟩