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Communication Dans Un Congrès Année : 2005

Les collectivités territoriales et l’élaboration du droit communautaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01089624 , version 1 (02-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01089624 , version 1

Citer

Nicole Lerousseau. Les collectivités territoriales et l’élaboration du droit communautaire. Les collectivités territoriales et l’intégration européenne, Laboratoire d’Étude des Réformes Administratives et de la Décentralisation (LERAD), Université François-Rabelais, Tours; Groupe d’Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne (GERCIE), Université François Rabelais, Tours, Nov 2004, Tours, France. pp.43-63. ⟨hal-01089624⟩

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