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Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Le contenu des compétences locales en matière d’aménagement de l’espace

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01089362 , version 1 (01-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01089362 , version 1

Citer

Nicole Lerousseau. Le contenu des compétences locales en matière d’aménagement de l’espace. Le nouveau pouvoir local après la loi du 16 décembre 2010, 2011, Orléans, France. pp.36-42. ⟨hal-01089362⟩

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