Communication Dans Un Congrès
Année : 2009
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01089295
Soumis le : lundi 1 décembre 2014-14:52:45
Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:18:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01089295 , version 1
Citer
Nicole Lerousseau. Le contrôle de légalité en matière d’urbanisme. Le contrôle de légalité, état des lieux, Dec 2008, Tours, France. pp.832-837. ⟨hal-01089295⟩
Collections
31
Consultations
0
Téléchargements