L’influence de la Convention européenne des Droits de l’Homme sur le droit de la responsabilité en droit public - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

L’influence de la Convention européenne des Droits de l’Homme sur le droit de la responsabilité en droit public

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01088505 , version 1 (28-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01088505 , version 1

Citer

Nathalie Albert. L’influence de la Convention européenne des Droits de l’Homme sur le droit de la responsabilité en droit public. Le développement des institutions juridiques européennes et russes dans le contexte de l’intégration européenne, Publications de l’Académie de la Fonction publique du Nord-Ouest de Saint-Pétersbourg, pp.104, 2012. ⟨hal-01088505⟩

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