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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2010

« Les organes contaminés ne peuvent être assimilés à des produits défectueux », Note sous CE, 27 janvier 2010, Hospices civils de Lyon, CHU de Besançon

Nathalie Albert
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  • PersonId : 961843
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

Droit administratif

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 27 novembre 2014-14:37:52

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  • HAL Id : hal-01088139 , version 1

Citer

Nathalie Albert. « Les organes contaminés ne peuvent être assimilés à des produits défectueux », Note sous CE, 27 janvier 2010, Hospices civils de Lyon, CHU de Besançon. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 2189. ⟨hal-01088139⟩

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