Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2010
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https://hal.science/hal-01088124
Soumis le : jeudi 27 novembre 2014-14:25:17
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01088124 , version 1
Citer
Nathalie Albert. « Responsabilité pour faute d’un hôpital pour acharnement thérapeutique » - Note sous TA Nîmes, 2 juin 2009, M. P. et Mme S. c/ CH Orange. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 2070. ⟨hal-01088124⟩
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