Responsabilité pour dommages de travaux publics – Champ d’application et fondements - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

Responsabilité pour dommages de travaux publics – Champ d’application et fondements

Nathalie Albert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961843
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Domaines

Droit

Axelle Objois  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01087948

Soumis le : jeudi 27 novembre 2014-10:18:39

Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:20:40

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01087948 , version 1 (27-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01087948 , version 1

Citer

Nathalie Albert. Responsabilité pour dommages de travaux publics – Champ d’application et fondements. JurisClasseur Collectivités territoriales, Fasc. 930, 2008. ⟨hal-01087948⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More