Principes généraux du droit du travail : une nouvelle étape vers la banalisation du droit applicable aux personnels des entreprises à statut ? (Quelques remarques sur l’arrêt Berton) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2002

Principes généraux du droit du travail : une nouvelle étape vers la banalisation du droit applicable aux personnels des entreprises à statut ? (Quelques remarques sur l’arrêt Berton)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01084773 , version 1 (20-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01084773 , version 1

Citer

Christian Garbar. Principes généraux du droit du travail : une nouvelle étape vers la banalisation du droit applicable aux personnels des entreprises à statut ? (Quelques remarques sur l’arrêt Berton). Christian Garbar. Les mutations contemporaines du droit public : mélanges en l'honneur de Benoît Jeanneau, Dalloz, pp.119-145, 2002, 2-247-04848-X. ⟨hal-01084773⟩

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