CICTA 2010 : la dialectique de la compétence et de l’irresponsabilité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire du droit de la mer Année : 2010

CICTA 2010 : la dialectique de la compétence et de l’irresponsabilité

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01084484 , version 1 (19-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01084484 , version 1

Citer

Nathalie Ros. CICTA 2010 : la dialectique de la compétence et de l’irresponsabilité. Annuaire du droit de la mer, 2010, XV, pp.131-164. ⟨hal-01084484⟩

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