La réglementation fédérale des équipements sportifs

Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2006

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Nathalie Ros

Droit du sport Equipements sportifs Réglementation fédérale Fédération délégataire Service public fédéral Pouvoir réglementaire

Droit

https://hal.science/hal-01084453

Soumis le : mercredi 19 novembre 2014-11:51:47

Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13

hal-01084453 , version 1 (19-11-2014)

Nathalie Ros. La réglementation fédérale des équipements sportifs. Les cahiers de droit du sport, 2006, 6, pp.11-23. ⟨hal-01084453⟩

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