Article Dans Une Revue
Journal des Communes
Année : 2010
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01083476
Soumis le : lundi 17 novembre 2014-13:05:14
Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:21:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01083476 , version 1
Citer
Patrick Mozol. La règle de la publicité des réunions du conseil municipal. Journal des Communes, 2010, 2146, pp.39-41. ⟨hal-01083476⟩
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