Article Dans Une Revue
Journal des Communes
Année : 2011
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01083438
Soumis le : lundi 17 novembre 2014-11:58:38
Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:16:14
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01083438 , version 1
Citer
Patrick Mozol. Le régime juridique applicable au vote du budget communal (seconde partie). Journal des Communes, 2011, 2154, pp.39-41. ⟨hal-01083438⟩
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