Chronique consacrée aux institutions locales (septembre 2004 – novembre 2005) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale des collectivités territoriales Année : 2007

Chronique consacrée aux institutions locales (septembre 2004 – novembre 2005)

Patrick Mozol (1)
Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267
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Collectivités locales

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 17 novembre 2014-09:56:54

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01083316 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Chronique consacrée aux institutions locales (septembre 2004 – novembre 2005). Revue générale des collectivités territoriales, 2007, 39, pp.3-26. ⟨hal-01083316⟩

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