Chronique consacrée aux institutions locales (décembre 2005 – décembre 2006) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale des collectivités territoriales Année : 2008

Chronique consacrée aux institutions locales (décembre 2005 – décembre 2006)

Patrick Mozol (1)
Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267
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Collectivités locales

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 17 novembre 2014-09:35:23

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  • HAL Id : hal-01083300 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Chronique consacrée aux institutions locales (décembre 2005 – décembre 2006). Revue générale des collectivités territoriales, 2008, 43, pp.3-28. ⟨hal-01083300⟩

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