La distinction entre les collectivités territoriales et les EPCI à l’épreuve de la loi du 27 janvier 2014 : entre complexification et reconsolidation

Patrick Mozol (1)

1 LERAP - Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés: Collectivités territoriales

Domaines: Droit

Patrick Mozol. La distinction entre les collectivités territoriales et les EPCI à l’épreuve de la loi du 27 janvier 2014 : entre complexification et reconsolidation. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 26, pp.27-33. ⟨hal-01082720⟩