L’opposabilité des droits sociaux

Diane Roman (1)

1 LERAP - Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

L’opposabilité des droits sociaux est une notion nouvellement apparue dans le débat public, avec l’adoption de la loi instituant un « droit au logement opposable » (Dalo), en 2007. Toutefois, sa définition n’est pas encore tout à fait fixée. La notion d’opposabilité renvoie certainement à celle d’exigibilité des droits ; elle suppose également, à titre de garantie, la mise en œuvre de recours notamment juridictionnels. Justiciabilité et effectivité des droits sociaux sont ainsi au cœur de la construction contemporaine de l’opposabilité des droits sociaux.

Mots clés: droit social

Domaines: Droit

Diane Roman. L’opposabilité des droits sociaux. Informations sociales, 2013, 178, pp.33-42. ⟨hal-01081950⟩