Articulation du droit national, communautaire et international des signes de qualité : l’approche européenne

Résumé : L’approche européenne des dispositifs de protection des signes de qualité peut être analysée sous deux angles. D’abord sous celui de l’articulation du droit international et du droit de l’Union européenne, ce qui permet alors de comparer les deux grandes conceptions européenne et américaine (USA) de la protection des signes de qualité. Ensuite, sous celui de l’articulation du droit de l’Union et des droits nationaux, et spécialement avec le droit français.
Document type :
Book sections
Complete list of metadatas

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01081945
Contributor : François Collart Dutilleul <>
Submitted on : Wednesday, November 12, 2014 - 11:45:05 AM
Last modification on : Wednesday, June 27, 2018 - 4:02:01 PM
Long-term archiving on : Friday, February 13, 2015 - 10:36:25 AM

File

Carine Bernault et Camille Col...
Files produced by the author(s)

Licence


Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives 4.0 International License

Identifiers

  • HAL Id : hal-01081945, version 1

Collections

Citation

Carine Bernault, Camille Collart. Articulation du droit national, communautaire et international des signes de qualité : l’approche européenne. Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos juridicos de la valorizacion de los productos alimentarios, 2012, 9782918382065. ⟨hal-01081945⟩

Share

Metrics

Record views

184

Files downloads

1811